Reproduction d'un document
La reproduction des documents est soumise à une autorisation préalable. Elle constitue une facilité accordée aux lecteurs, et non un droit.
Reproduction réalisée par le lecteur :
Seule l'utilisation d'un appareil photographique sans flash est autorisée.
Reproduction réalisée par le service :
Le service se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de reproduction.
Les usagers sont invités à venir effectuer les numérisations en salle de recherche.
La reproduction par le service des archives peut se faire sous forme de photocopie ou sous forme numérique (sous condition).
Toute reproduction papier est soumise à un tarif réglementé (se reporter à la grille tarifaire).
Toute image téléchargeable en ligne sur le site des archives ne sera pas numérisée.
Réutilisation des informations publiques
Les modalités de réutilisation des données publiques conservées aux Archives communautaires de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées sont fixées par délibération n° 25 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2012.
Les licences encadrent cette réutilisation. Elles doivent être établies à chaque fois que vous réutilisez un nouveau document d’archives contenant des informations publiques, ou que vous faites usage de ces documents dans un nouveau contexte.
Détails sur les licences :
- Licence A (usage essentiellement interne ou privé sans rediffusion d'images au public ou à des tiers),
- Licence B (diffusion non commerciale d'images au public ou à des tiers),
- Licence C (réutilisation des informations publiques destinées à être mises à disposition d'un tiers à titre onéreux). La réutilisation commerciale est soumise au paiement d'une redevance.
Veuillez nous contacter avant chaque réutilisation : archives@agglo-pau.fr
Réutilisation des informations d’origine privée
La réutilisation des documents d’origine privées est soumise aux conditions fixées lors du don, du prêt ou du dépôt.
NB : Les divers droits liés aux documents (propriété intellectuelle, droits moraux, ….) doivent également être pris en compte lors de la réutilisation. L’usager sera tenu pour responsable en cas d’utilisation illégale des documents.
Veuillez nous contacter avant chaque réutilisation : archives@agglo-pau.fr