AvenioWeb
Chemin de navigation
Informations pratiques
lundi et jeudi : 13h30 - 17h30
mardi - mercredi -vendredi : 9h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
Conditions d’accès aux documents
L’accès aux archives est gratuit pour tout demandeur, après inscription sur présentation d’une pièce d’identité. Un règlement voté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 10 février 2011.
télécharger le Règlement de la salle de lecture de l'usine des Tramways au format pdf
Le Code du Patrimoine établit des délais de communication pour chaque type de document.
télécharger les articles du Code du Patrimoine au format PDF
Reproduction de documents :
La reproduction de document n'est pas un droit mais une facilité accordée à l'usager, qui tient compte de l'état du document à reproduire et de la quantité de reproductions demandées. Les registres reliés et les documents de format supérieur au A3 ne seront pas photocopiés.
La réalisation et la fourniture de prise de vue numérique est possible sur demande.
Des tarifs, adoptés par le Conseil communautaire du 22 mars 2012, s'appliquent pour les frais de reproduction ou de réalisation et d'envoi de reproductions.
Réutilisation des données publiques :
- Cadre légal
La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ». Est susceptible d'être concernée par la réutilisation d'informations publiques, toute personne, qu'elle soit physique ou morale, privée ou publique.
La Communauté d'agglomération peut percevoir des droits de réutilisation au titre des informations publiques détenues par les Archives communautaires.
Tous les fonds d'archives publiques conservés par les Archives communautaires, communicables aux termes des articles L.213-1 et L. 213-2 du Code du patrimoine, et sur lesquels des tiers ne disposent pas de droits de propriété intellectuelle sont réutilisables.Toutefois, les informations publiques comportant des données à caractère personnel concernant des personnes vivantes ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation que si une disposition législative ou réglementaire le permet.
Réglement général
La réutilisation des informations publiques détenues par le Service communautaire des Archives est soumise au respect du réglement adopté par le Conseil communautaire le 22 mars 2012.
Les demandes de licences peuvent être envoyées par courriel à archives[à]agglo-pau.fr
ou par courrier à :
- Communauté d'agglomération Pau Pyrénées - Service des Archives
Hôtel de France – BP547 – 64010 PAU Cedex
Les documents reproduits seront transmis avec l'autorisation approuvée et éventuellement après payement des droits de réutilisation.
Nous contacter
Adresse postale : Service communautaire des Archives
Hôtel de France
2 bis place Royale
BP 547
64010 PAU Cedex
téléphone : 05.59.21.30.57
courriel : archives[à]agglo-pau.fr
Comment venir
L'Usine des Tramways - Archives et Patrimoine
Avenue Gaston-Lacoste
64000 PAU
(accès par le Pont-Lalanne - parking gratuit à droite après le pont)
Télécharger le plan en PDF