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Réutilisation des données publiques
La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ». Est susceptible d'être concernée par la réutilisation d'informations publiques, toute personne, qu'elle soit physique ou morale, privée ou publique.
La Communauté d'agglomération peut percevoir des droits de réutilisation au titre des informations publiques détenues par les Archives communautaires.
Tous les fonds d'archives publiques conservés par les Archives communautaires, communicables aux termes des articles L.213-1 et L. 213-2 du Code du patrimoine, et sur lesquels des tiers ne disposent pas de droits de propriété intellectuelle sont réutilisables.
Toutefois, les informations publiques comportant des données à caractère personnel concernant des personnes vivantes ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation que si une disposition législative ou réglementaire le permet.
La réutilisation des informations publiques détenues par le Service communautaire des Archives est soumise au respect du réglement adopté par le Conseil communautaire le 22 mars 2012.
Je déclare n'envisager qu'un usage interne ou privé des images et des informations reproduites et ne pas les diffuser publiquement (diffusion sur Internet, publication papier ou autre) ou à des tiers.
Je déclare avoir pris connaissance du Règlement général de réutilisation des informations publiques et je m'engage à en respecter l'ensemble des dispositions, pour peu qu'elles soient applicables à une réutilisation d'informations publiques pour un usage essentiellement privé, sans rediffusion ni cession d'images au public ou à des tiers sous peine de me voir infliger les sanctions prévues dans son article 14.
Je m'engage à faire figurer l'origine, l'auteur et la cote des documents reproduits.